Ce document encadre l'accès à Signally et son utilisation. Il complète notre page Sécurité & RGPD, qui décrit le traitement des données personnelles.
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Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès au service Signally et les règles applicables à son utilisation. Elles forment un contrat entre Signally et le client, personne morale ou physique agissant à titre professionnel.
L'ouverture d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client qui n'en accepte pas les termes doit renoncer à utiliser le service.
« Service » désigne la plateforme Signally, ses interfaces web, ses modules d'intégration et ses interfaces de programmation. « Client » désigne l'organisation titulaire de l'abonnement. « Utilisateur » désigne toute personne à qui le client donne accès au service, notamment ses collaborateurs. « Contenu » désigne les gabarits, visuels, textes et données que le client ou ses utilisateurs déposent sur le service.
L'accès au service suppose la création d'un compte. Le client garantit l'exactitude des informations fournies et les tient à jour.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le client est responsable de leur conservation et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe Signally sans délai de tout accès non autorisé dont il aurait connaissance.
Le client est responsable des actes de ses utilisateurs et veille à ce qu'ils respectent les présentes conditions.
Signally permet de concevoir des signatures d'e-mail, de les déployer aux collaborateurs d'une organisation et d'y diffuser des bannières de campagne.
Le service évolue de façon continue. Signally peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement les fonctions essentielles souscrites pendant la période d'abonnement en cours.
Le service est proposé par abonnement, dont le prix dépend du nombre d'utilisateurs et des options retenues. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur la page Tarifs au jour de la souscription.
L'abonnement est payable d'avance selon la périodicité choisie et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation avant l'échéance.
Le défaut de paiement autorise Signally à suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet.
Le client s'engage à utiliser le service conformément aux lois applicables et aux présentes conditions.
Sont notamment interdits : la diffusion de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; l'envoi de communications non sollicitées en violation de la réglementation applicable ; toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des mesures de sécurité, de rétro-ingénierie ou de surcharge délibérée de l'infrastructure ; la revente du service sans accord écrit préalable.
Signally peut suspendre un compte dont l'usage menace la sécurité, la stabilité ou la réputation du service, en informant le client dans les meilleurs délais.
Le client conserve la pleine propriété de son contenu. Il concède à Signally une licence non exclusive, limitée à la durée de l'abonnement et au strict nécessaire à l'exécution du service : héberger, reproduire et afficher ce contenu pour le compte du client.
Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il dépose, notamment sur les marques, logos et visuels de campagne.
Dans le cadre du service, Signally agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données, le client demeurant responsable de traitement.
Les conditions de traitement, la localisation des données et les mesures de sécurité sont décrites sur la page Sécurité & RGPD, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Le service peut se connecter à des plateformes tierces, notamment Microsoft 365, Google Workspace et Canva. Ces connexions sont facultatives et déclenchées par le client, qui autorise explicitement les accès demandés.
Signally ne demande que les autorisations nécessaires au fonctionnement de la fonctionnalité concernée et n'en fait aucun autre usage. Le client peut révoquer une autorisation à tout moment depuis la plateforme tierce ou depuis son espace Signally.
L'usage de ces plateformes reste régi par leurs propres conditions. Signally n'est pas responsable de leur disponibilité ni de leurs évolutions.
Le service, ses composants logiciels, son interface et sa documentation demeurent la propriété exclusive de Signally. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.
Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.
Signally met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance d'un prestataire tiers.
Le support est accessible depuis la page Contact. Les engagements de niveau de service éventuels sont ceux stipulés au contrat particulier signé avec le client.
Signally est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture du service.
La responsabilité de Signally ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, d'image ou de données résultant d'un fait imputable au client ou à un tiers.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Signally est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur.
Le contrat prend effet à l'ouverture du compte et court pour la durée de l'abonnement souscrit.
Chaque partie peut résilier avant l'échéance de la période en cours. Signally peut résilier de plein droit en cas de manquement grave du client demeuré non corrigé après mise en demeure.
À l'issue du contrat, le client peut récupérer ses gabarits et ses visuels. Les données sont ensuite supprimées des systèmes de production dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.
Signally peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. Le client est informé de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du service après cette entrée en vigueur vaut acceptation de la version modifiée.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Signally, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
